Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Les marques en Afrique francophone : approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D. Congo
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Auteurs :
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Aubin MABANZA N'SEMY, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, 2016
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-343-08574-6
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Format :
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145 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.048 (Droit de la propriété intellectuelle)
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Catégories :
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Droit Communautaire Africain > Droit de la Propriété intellectuelle (OAPI)
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Tags :
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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OAPI
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DROIT DES MARQUES.
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Résumé :
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Cet ouvrage est un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l'enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure des dépôts de marques à l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. A partir d'une étude comparative, il démontre en quoi l'Accord de Bangui, qui est une loi uniforme pour les dix-sept Etats membre de l'OAPI, qui a récemment adhéré au >, également membre de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), avec une procédure d'obtention de marque centralisée, est plus moderne de la loi congolaise.
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Exemplaires (2)
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12302 | 346.048 MAB | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Exclu du prêt |
8782 | 346.048 MAB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de la Propriété Intellectuelle | Disponible |