Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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La publicité foncière
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Auteurs :
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Jacqueline PIEDELIEVRE, Auteur ;
PIEDELIEVRE, Stéphane, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Issy-les-Moulineaux [France] : Defrénois, 2014
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-85623-208-8
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Format :
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349 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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300.1COS
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Catégories :
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Droit foncier
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Tags :
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DROIT FONCIER
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PUBLICITE FONCIERE.
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Résumé :
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Le droit de la publicité foncière est réputé être un droit complexe et technique. Rouage essentiel du commerce immobilier, il apparaît d'autant plus nécessaire que notre système juridique pose en principe que le transfert de propriété s'opère par le seul échange des consentements. Ce droit est présenté à partir de ses principes généraux, tout en intégrant les précisions régulièrement apportées par la jurisprudence, sans omettre les implications pratiques.
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