Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'admissibilité du profit dans la subrogation |
Auteurs : | Clotaire MOULOUNGUI, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : LGDJ, E.J.A., 1995 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00307-8 |
Format : | 326 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : | |
Tags : | RECOUVREMENT DE CREANCES ; ADMISSIBILITE DU PROFIT ; SUBROGATION. |
Résumé : | Première partie : le mal-fondé de la règle excluant le profit dans la subrogation notamment la prétendue bienfaisance de la subrogation et les prétendus obstacles techniques à l'existence du profit. La deuxième partie traite de : l'ineffectivité de la règle excluant le profit dans la subrogation à savoir le profit accidentel du financier subrogé et le profit volontaire du financier subrogé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8803 | 347.3 MOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |