Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit commercial et droit des affaires |
Auteurs : | Emmanuel CORDELIER, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 3è. éd |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2019 |
Collection : | Paradigme. Métiers |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-39013-235-6 |
Format : | 1 vol. (324 p.) ; 24 cm / cou. ill. en coul. ; 24 cm |
Note générale : |
La couv. porte en plus : "CRFPA". - CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats. - Bibliogr. p. 307-308. Index. - ISSN exact : 2506-9004. - Diffusé en France |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT COMMERCIAL ; DROIT DES AFFAIRES. |
Résumé : |
Cet ouvrage a pour vocation d’exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l’exercice d’une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d’en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique. Dans un deuxième chapitre est abordé l’acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu’il soit d’ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés. Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur. Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d’éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d’être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, créditbail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l’existence est intimement liée à l’exploitation d’un fonds de commerce. Cet ouvrage s’adresse d’abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l’examen d’accès à la profession d’avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d’être évoqués dans les sujets d’examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s’intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu’elles rencontrent. L’ouvrage est à jour au 1er juillet 2019. Il intègre en particulier la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, ainsi que la loi Pacte du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises. |
Note de contenu : |
Droit commercial ,Droit des affaires, Manuels d'enseignement supérieur,Classer ici les contrats commerciaux, la gestion d'entreprises ; les lois internes particulières relatives aux investissements industriels par des ressortissants étrangers, ex. : lois chinoises sur la gestion d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers, 346.510 7 ; les ouvrages généraux sur le droit des affaires |
Date d'audience : | 08/10/2020 |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8837 | 346.07 COR | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Exclu du prêt |
9311 | 346.07 COR (A2.2.4.30) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
8990 | 346.07 COR | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |