Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Perfectionnement des notaires africains en droit des affaires séminaire de yaoundé 6 Dispositions diverses des Actes uniformes concernant le notariat (module 5) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Yaoundé : Conseil Supérieur du Notariat Français, 2001 |
| Format : | 7 p |
| Tags : | DROIT OHADA ; DROIT COMMERCIAL GENERAL ; DROIT DES SURETES ; PROCEDURES SIMPLIFIEES ; VOIES D'EXECUTION ; PROCEDURES COLLECTIVES |
| Résumé : | Ce module a pour objet de mettre en évidence diverses autres dispositions du droit harmonisé susceptibles de concerner les interventions des notaires. Les thèmes sommairement présentés sont le bail commercial, le droit des sûretés organisé par l'OHADA, l'organisation générale du commerce, les voies d'exécution et les procédures collectives. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
