Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Encadrement juridique des monnaies numériques : Bitcoin et autres cryptomonnaies
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Auteurs :
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Erwan JONCHERES, Auteur
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Type de document :
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Document électronique
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Editeur :
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Montréal : Université de Montréal, 2015
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Note générale :
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Mémoire électronique
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Monnaie electronique
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Tags :
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BITCOIN
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CRYPTOMONNAIE
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MONNAIE NUMÉRIQUE
;
MONNAIE VIRTUELLE
;
SYSTÈME DE PAIEMENT
;
FISCALITÉ
;
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
;
PÉNAL
;
DROIT
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Résumé :
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Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques, qui se sont développées hors de tout contrôle étatique et qui fonctionnent de manière décentralisée. Bien qu’étant encore à leurs balbutiements, ces cryptomonnaies, à l’instar du Bitcoin, soulèvent de nombreuses questions juridiques. Dans ce mémoire, seront analysées les différentes définitions qui pourraient inclure la cryptomonnaie, avant de nous concentrer sur la définition de la monnaie numérique. Ensuite, seront étudiés, les aspects criminogènes des cryptomonnaies et la volonté des États d’avoir un certain contrôle sur celles-ci. Puis après nous être concentré sur la fiscalité applicable aux monnaies numériques, il sera nécessaire d’examiner l’étendue de la protection des consommateurs, dans leurs rapports aux cryptomonnaies. Pour ce faire nous nous appuierons, entre autres, sur les lois canadiennes, françaises et américaines. Toutefois vous vous en rendrez-compte, les cryptomonnaies n’ont pas encore été totalement englobés dans les systèmes juridiques des trois pays étudiés, et les tribunaux n’ont été saisis que dans très peu d’affaires relatives aux monnaies numériques, ce qui implique que de nombreuses incertitudes juridiques persistent à l’heure actuelle.
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En ligne :
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https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/13991/Joncheres_Erwan_2015_memoire.pdf?sequence=4&isAllowed=y
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