Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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La médiation obligatoire en droit civil comme outil pour favoriser l'accès à la justice
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Auteurs :
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Joëlle DURANLEAU, Auteur
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Type de document :
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Document électronique
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Editeur :
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Montréal : Université de Montréal, 2017
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Note générale :
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Mémoire électronique
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Mediation
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Tags :
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MÉDIATION OBLIGATOIRE
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DROIT CIVIL
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OUTIL
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ACCÈS A LA JUSTICE.
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Résumé :
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Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour encourager les justiciables à régler leurs conflits à l’amiable ? Ce mémoire s’intéresse au phénomène de la médiation obligatoire comme outil pour favoriser l’accès à la justice. Par une étude comparée des différents modèles mis en place, notamment au Canada, en Australie, en Italie et au Royaume-Uni, nous cherchons à déboulonner certains mythes liés à la médiation obligatoire. Répondant aux critiques qui sont souvent portées à ce phénomène, ce mémoire étudie l’effet de la contrainte à intégrer le processus sur les bénéfices traditionnellement associés à la médiation. Il aborde aussi les dangers de cette obligation, notamment quant à l’équilibre des pouvoirs entre les parties. De manière plus concrète, il questionne aussi les avantages économiques de la médiation obligatoire et les effets qu’une telle obligation peut avoir sur les délais judiciaires. Enfin, en s’inspirant des différents programmes mis en place, l’étude repère les conditions de réussite d’une obligation de médiation, notamment quant au choix du modèle, aux modalités d’exclusions prévues, à la prise en charge des honoraires du médiateur, à la place des avocats dans la médiation et aux différents éléments culturels qui peuvent influencer la réussite d’un programme de médiation obligatoire.
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En ligne :
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https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/21352/Duranleau_Joelle_2017_memoire.pdf?sequence=7&isAllowed=y
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