Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Cessions d'entreprises, Les garanties de passif : négociation et rédaction des conventions de garantie
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Auteurs :
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HAUSMANN, Christian, Auteur ;
TORRE, Philippe, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Editions EFE, 1996
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-908413-22-9
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Format :
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243 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE)
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Catégories :
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Droit des Sociétés Commerciales et GIE
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
;
PROCÉDURES COLLECTIVES
;
APUREMENT DU PASSIF
;
CESSION D'ENTREPRISE
;
GARANTIES
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Résumé :
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Guide de négociation et de rédaction des garanties, il expose d'abord, avec toutes leurs implications, les types de garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux. Puis, il présente les différents audits que l'acquéreur peut utilement effectuer, et pour chaque cas de figure évoqué, il offre un ou des modèle(s) de clause aisément transposable(s). Il s'achève sur l'étude des moyens de "garantir la garantie" et une comparaison des institutions à saisir en cas de contentieux.
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