Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Code général des impôts du Burkina Faso édition 2020 : suivi des textes fiscaux non codifiés
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Auteurs :
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Cabinet African Légal & Tax (ALT) Burkina, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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Edition mise à jour au 1er janvier 2020
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Editeur :
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Paris : Editons Droit-Afrique, 2020
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-35308-208-7
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Format :
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305 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.8 (Droit comptable - Droit fiscal - Droit bancaire - Droit financier)
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Catégories :
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Droit Communautaire Africain > Droit fiscal
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Tags :
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CODE DES IMPÔTS
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BURKINA FASO.
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Résumé :
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Le Code Général des Impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application ainsi que les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso, les incitations aux investissements notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019), et la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°051-2019/AN du 5 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'état, exercice 2020.
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