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Arrêt N° 236/2020 - Affaire : La Société Guinéenne des Pétroles dite SGP S.A. c/ La société Gaz & Industries Pétrolifères dite GAIP OIL S.A., La société LENOIL Guinée SARL et Les Ministères du Commerce, de l’Economie et des Finances

Titre :	Arrêt N° 236/2020 - Affaire : La Société Guinéenne des Pétroles dite SGP S.A. c/ La société Gaz & Industries Pétrolifères dite GAIP OIL S.A., La société LENOIL Guinée SARL et Les Ministères du Commerce, de l’Economie et des Finances
Auteurs :	CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur
Type de document :	Arrêt
Format :	9 p.
Langues:	Français
Catégories :	Jurisprudence Jurisprudence > 2020
Tags :	RECOURS EN CASSATION ; JONCTION DE PROCEDURES ; REGLEMENT DE PROCEDURE CCJA, ARTICLES 23.1 ET 33 ; TRANSFERT DE VALEURS MOBILIERES ; TIERCE OPPOSITION ; ARRET ATTAQUE CASSE ; GUINEE CONAKRY
Date d'audience :	25/06/2020
Affaire :	Société Guinéenne des Pétroles dite SGP S.A.