Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La problématique de la délimitation des compétences entre la Cour de Justice de l'UEMOA, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et les Juridictions Nationales des Etats Parties : Session de formation régionale sur l'UEMOA et l'OHADA du 09 au 13 octobre 2000 à Dakar |
Auteurs : | CENTRE DE FORMATION JUDICIAIRE, Auteur |
Type de document : | Support de formation |
Editeur : | Dakar : CFJ, 2000 |
Format : | pagination multiple |
Index. décimale : | 347.9 (Droit de l'arbitrage) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT OHADA ; INTEGRATION ECONOMIQUE ; INTEGRATION JURIDIQUE ; UEMOA ; CCJA ; COUR DE JUSTICE UEMOA |
Résumé : |
L'Afrique avance lentement mais sûrement dans la voies de l'intégration économique et juridique devenue incontournable pour le développement, une étape essentielle, aussi, vers la réalisation d'une Union Africaine viable. La présente session a examiné entre autres, les questions relatives à la cohabitation des différentes normes communautaires intervenant dans des matières presque identiques et leur application par les juridictions régionales d'une part et par les tribunaux compétents des Etats membres d'autre part. Les réflexions ont porté sur les problèmes de compétences susceptibles de se poser entre les deux hautes juridictions que sont la Cour justice de l'UEMOA et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et entre celles-ci et les juridictions nationales. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12089 | 347.9 CEN(A2.2.31) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
1837 | 347.9 CEN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |
1840 | 347.9 CEN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |
1871 | 347.9 CEN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |