Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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L'effectivité de l'harmonisation du droit OHADA (2019)
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Auteurs :
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Issa Makan KEITA, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de périodique
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Dans :
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Recueil PENANT (N°907, Avril-Juin 2019)
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Article en page(s) :
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pp.157-178
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.8 (Droit Communautaire)
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Catégories :
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Droit OHADA
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Tags :
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DROIT OHADA
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HARMONISATION
;
UNIFORMISATION
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UNIFICATION.
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Résumé :
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La question de l'harmonisation du droit OHADA s'est toujours posée avec acuité. Elle est fondamentale dans l'atteinte des objectifs fixés par le Traité. L'harmonisation a tantôt été contestée, tantôt approuvée par différents auteurs.Notre étude se prose de montrer cette existence et au-delà d'afficher toute son effectivité. Avec l'implication de tous les actes uniformes, cette analyse se fait à travers les objectifs à atteindre pour que l'harmonisation soit effective.
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