Bibliothèque Numérique de l'OHADA
|
Titre :
|
La pérennité de la relation contractuelle dans le bail à usage professionnel en droit OHADA (2019)
|
|
Auteurs :
|
Bruno Marcelin KEM CHEKEM, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : Article de périodique
|
|
Dans :
|
Recueil PENANT (N°907, Avril-Juin 2019)
|
|
Article en page(s) :
|
pp.179-205
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Index. décimale :
|
346.07 (Droit commercial, droit des affaires )
|
|
Catégories :
|
Droit Commercial
|
|
Tags :
|
DROIT COMMERCIAL
;
BAIL A USAGE PROFESSIONNEL.
|
|
Résumé :
|
Le bail à usage professionnel vise à permettre au preneur d'exercer une activité économique dans le local loué. La prospérité de cette activité dépend beaucoup de sa stabilité, elle-même tributaire de la pérennité de la relation contractuelle liant le preneur à son bailleur. Ainsi, il est essentiel que cette relation soit maintenue le plus souvent et le plus longtemps possible, au besoin par la force. Le législateur OHADA, à l'instar de son homologue français, s'en est assuré.
|
