Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | L'égalité des créanciers à l'aune des procédures collectives internationale dans l'espace OHADA (2020) |
| Auteurs : | Innocent TCHAMGWE, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de périodique |
| Dans : | Recueil PENANT (N°911, Avril-Juin 2020) |
| Article en page(s) : | pp.217-239 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
| Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
| Tags : | PROCEDURE COLLECTIVE PRINCIPALE ; EGALITE DES CREANCIERS ; DISCRIMINATION ; DEBITEUR. |
| Résumé : | La dispersion des biens et des créanciers du débiteur en procédure collective ne constitue-t-elle pas le ferment des entorses au principe de l'égalité des créanciers? Or, selon qu'une seule ou plusieurs procédures collectives sont ouvertes concurremment contre le débiteur, l'on peut estimer qu'il y a une confirmation de l'égalité entre les créanciers dans l'unicité de procédure collective (I) et une fracture de l'égalité entre les créanciers dans la pluralité de procédures collective (II). |
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 8993 | P36.70 | Autre | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
