Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : l'exemple de la France et du Sénégal
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Auteurs :
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Oumoul Khaîry NDAO, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Saarbrücken : Presses Académiques Francophones, 2015
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-3-8416-3784-0
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Format :
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461 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.048 (Droit de la propriété intellectuelle)
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Catégories :
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Droit de la propriété intellectuelle
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Tags :
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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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CONTREFAÇON
;
CONCURRENCE DELOYALE.
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Résumé :
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Les infractions de contrefaçon et de concurrence déloyale sont devenues les fléaux modernes dans le monde économique. Les pays riches comme les pays en voie de développement sont concernés par ce problème. Les législateurs et juges ont essayé, en France comme au Sénégal de trouver une solution. Elle consiste en la mise en place de diverses sanctions. Étudier le droit des actions judiciaires qui entourent ces deux infractions est un moyen d'explorer cette réglementation dans une démarche comparative.L'analyse vise ainsi à relever au passage le degré d'effectivité des textes et jurisprudence, en suggérant quelques mesures ou modifications.
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Exemplaires (1)
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| 9449 | 346.048 NDA | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage: Droit | Exclu du prêt |
