Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le droit à l'exécution forcée : réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français |
Auteurs : | Alain Douglas WANDJI KAMGA, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Berlin : Editions universitaires européennes, 2011 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-613-1-59303-1 |
Format : | 599 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
Tags : | RECOUVREMENT DE CREANCES ; VOIES D'EXECUTION ; EXECUTION FORCEE. |
Résumé : | La réflexion sur la nature juridique de l'effectivité du droit à l'exécution forcée s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. Menée dans une perspective comparatiste (droits OHADA et européen en général, droit français et camerounais en particulier), enrichie de divers instruments et systèmes régionaux et internationaux, cette étude permet d'affirmer que le droit à l'exécution forcée est un droit subjectif et fondamental. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12167 | 347.3 WAN | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |
9042 | 347.3 WAN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |