Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le régime de l'arbitrage international à Madagascar
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Titre original:
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Journal du Droit International
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Juil.-Août-Sept.2000
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ISBN/ISSN/EAN :
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00021-8170
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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Madagascar
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Résumé :
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La Loi du 2 décembre 1998 est entrée en vigueur, à Madagascar, le 1er janvier 1999. Cette nouvelle législation, très influencée par le droit français et les propositions de la Loi-type CNUDCI, introduit un régime spécifique à l'arbitrage international. L'auteur s'est attaché à exposer les grandes lignes de cette partie relative à l'arbitrage international. Cette présentation se termine par l'évocation des qui, selon l'auteur entachent ce texte.
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