Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Procédures civiles d'exécution |
| Auteurs : | Lionel MINIATO, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 2è éd. |
| Editeur : | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions, 2017 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-05767-5 |
| Format : | 220 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
| Catégories : | |
| Tags : | RECOUVREMENT DE CREANCES ; VOIES D'EXECUTION ; PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION ; TITRE EXECUTOIRE ; MESURE CONSERVATOIRE ; EXECUTION FORCEE. |
| Résumé : | Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à conditions de disposer d'un titre exécutoire. Une fois la mesure exécutée, s'il y a plusieurs créanciers, une distribution entre eux selon les cas peut s'avérer nécessaire. Mais avant même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée, dès lors que la créance paraît fondée en son principe et que son recouvrement semble menacé, le créancier peut mettre en oeuvre une mesure conservatoire. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 12171 | 347.3 MIN | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |
| 9045 | 347.3 MIN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
