Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit de l'arbitrage |
Auteurs : | Jean-Baptiste RACINE, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : PUF, 2016 |
Collection : | Thémis. Droit, ISSN 0768-0910 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-13-058975-4 |
Format : | 641 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Catégories : | |
Tags : | FONDEMENT CONVENTIONNEL DE L'ARBITRAGE ; FONCTION JURIDICTIONNELLE DE L'ARBITRAGE. |
Résumé : | La première partie porte sur : le fondement conventionnel de l'arbitrage notamment la formation de la convention d'arbitrage, les effets de la convention d'arbitrage et la vérification de la compétence arbitrale. La deuxième partie examine la fonction juridictionnelle de l'arbitrage en l'occurrence le tribunal arbitral, l'instance arbitrale et la sentence arbitrale. |
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Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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11996 | 347.09 RAC | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Exclu du prêt |
9051 | 347.09 RAC ( A2.33.7) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
9364 | 347.09 RAC | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |