Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | L'arbitrage institutionnel en France |
| Auteurs : | Bertrand Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fédération des centres d'arbitrage, Editeur scientifique |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2016 |
| Collection : | Arbitrage (Bruxelles) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5344-5 |
| Format : | 207 p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
| Tags : | TYPOLOGIE DES CENTRES D'ARBITRAGE ; CONVENTION D'ARBITRAGE ; CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL ; LISTES D'ARBITRES ; PROCEDURE ARBITRALE ; MESURES CONSERVATOIRES ET PROVISOIRES ; AMIABLE COMPOSITION ; SENTENCE ARBITRALE ; DUREE DE L'ARBITRAGE ; EXECUTION DE LA SENTENCE ; MEDIATION ; FRANCE |
| Résumé : |
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l'arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d'arbitrage une priorité pour l'organisation de la procédure.
L'ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d'Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu'elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale de la CCI n'en fait pas partie). Ces institutions ont promu et adopté une Charte Ethique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d'éviter les écueils de l'arbitrage non institutionnel (ad hoc). Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d'entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions. |
| Note de contenu : |
"Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des centres d'arbitrage |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 12396 | 347.09 MOR | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Exclu du prêt |
| 9054 | 347.09 MOR ( A2.3.3.1) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
