Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La sentence arbitrale en droit commercial international |
Auteurs : | Alma SIGNORILE, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2013 |
Collection : | Le Droit aujourd'hui |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-01733-4 |
Format : | 151 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Catégories : | |
Tags : | SENTENCE ARBITRALE ; ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL. |
Résumé : |
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui occupe aujourd'hui, du fait de sa souplesse procédurale et d'une recherche affichée du juste équilibre, une place toujours plus importante en droit des affaires. Dans le domaine du droit commercial international, l'arbitrage évolue parallèlement aux phénomènes qui affectent la mondialisation économique en s'appuyant sur des règles qui confèrent aux sentences une légitimité supra-juridique. Dans ce cadre, la sentence constitue la pierre angulaire du processus arbitral. Il est donc opportun d'en préciser les paradigmes statutaires qui conditionnent sa validité, son effectivité et sa reconnaissance par les parties et l'ordre public.[Source éditeur] |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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9704 | 343.087 SIG | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Exclu du prêt |
9055 | 341.5 SIG(A2 33.3) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
9379 | 347.09 SIG | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |