Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Les sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaire depuis les réformes de 1980-1981
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Auteurs :
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Sophie CRÉPIN, Auteur ;
FOUCHARD, Philippe, Préfacier, etc.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : LGDJ, E.J.A., 1995
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-00327-6
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Format :
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385 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation)
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Catégories :
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Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
;
DROIT DE L'ARBITRAGE
;
SENTENCE ARBITRALE
;
CONTRÔLE JUDICIAIRE.
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Résumé :
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Dans la 1ère partie de cet ouvrage, 2000 arbitrages ont été examinés sous leurs aspects statisrique, juridique, sociologique, économique. Ceux-ci ont d'abord été classés suivant leur nature (interne ou internationale), leur type (ad hoc ou institutionnel). Le portrait des acteurs de l'arbitrage à savoir les parties et les arbitres, a ensuite été dressé. Enfin, le litige arbitral a été décrit, tant dans son objet que son montant. Dans la 2ème partie consacrée aux procédures, sont présentées les différentes voies de recours dont disposent les litigants pour saisir les juridictions étatiques, la fréquence de leur utilisation, les modalités de leur mise en oeuvre, leur sort. Dans la 3ème partie, ce sont les moyens invoqués par les appelants à l'appui de leurs recours, et sur lesquels se fonde le contrôle des juges, qui sont examinés d'un point de vue quantitatif.
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