Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit sénégalais des contrats immobiliers
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Auteurs :
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Cheikh Abdou Wakhab NDIAYE, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Dakar : L'Harmattan Sénégal, 2017
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-343-12125-3
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Format :
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302 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil - Droit privé)
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Catégories :
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Droit des contrats
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Tags :
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DROIT DES CONTRATS
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CONTRATS IMMOBILIERS.
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Résumé :
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En droit sénégalais, les transactions immobilières ne peuvent porter que sur les immeubles immatriculés. Seuls les droits réels immobiliers peuvent être transmis. Les modalités de cette transaction sont organisées, à titre principal, par le Code des obligations civiles et commerciales et par la loi n°2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière. Mais ces deux normes cachent l'inflation législative autour de la question. La sécurité juridique étant intimement liée à la connaissance et à l'accessibilité des règles, la présente contribution se veut une réflexion théorique qui s'appuie sur la jurisprudence afin d'analyser les régimes juridiques des différents contrats portant sur les immeubles.
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