Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Technique contractuelle |
Auteurs : | Jean Marc MOUSSERON, Auteur ; MOUSSERON, Pierre, Auteur ; RAYNARD, Jacques, Auteur ; SEUBE, Jean-Baptiste, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 5è éd. |
Editeur : | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-253-7 |
Format : | 454 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES CONTRATS ; TECHNIQUE CONTRACTUELLE. |
Résumé : |
Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteur de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support.
Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution. Elle vise aussi à répondre aux nouveau besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 janvier 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12323 | 346 MOU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Civil | Exclu du prêt |
9068 | 346 MOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |