Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Les contrats à l'épreuve de la conjoncture dans les pays de l'OHADA
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Auteurs :
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David NYAMSI, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Berlin : Editions universitaires européennes, 2013
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-613-1-58295-0
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Format :
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133 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE)
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit des Contrats
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Tags :
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DROIT DES CONTRATS
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CONJONCTURE ECONOMIQUE
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DROIT OHADA.
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Résumé :
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Le législateur de l'OHADA a mis en oeuvre son souci d'harmoniser son droit des contrats. L'action concrète de la saisine de UNIDROIT en est la preuve. Le but principal étant de doter les Etats membres de cet espace communautaire d'un droit unique en matière contractuelle. Sans toutefois bafouer ou rejeter complètement les spécificités nationales nécessaires pour une meilleure assimilation des réformes, qui doivent rester, bien que s'inspirant des réformes étrangères, purement africaines. L'analyse faite permet donc de mieux appréhender le chemin parcouru pour cet arrimage du droit des contrats. Tout en précisant les projets d'amélioration tout comme les objections et risques existants face à la tendance à procéder à une transposition pure et simple du droit européen dans le contexte africain.
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