Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Les clauses contractuelles autonomes : un droit en création
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Auteurs :
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CHENU, Damien, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Saarbrücken : Presses Académiques Francophones, 2014
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-3-8381-4073-5
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Format :
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457 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil - Droit privé)
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Catégories :
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Droit des contrats
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Tags :
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DROIT DES CONTRATS
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CLAUSES AUTONOMES:CLAUSES ATTRIBUTIVES.
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Résumé :
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La découverte de l'autonomie de la clause compromissoire par la Cour de cassation en 1963 pose davantage de question qu'elle n'en résout.Au premier rang de ces interrogations, réside celle relative à l'existence d'une véritable catégorie qui pourrait justifier l'emploi de l'expression >. La consécration de l'autonomie de la clause attributive par la Cour de cassation en 2010 lui répond, mais ouvre le champ à la nécessité d'une véritable étude des clause autonomes, entendue comme une catégorie à part entière. Deux axes de réflexion s'annoncent alors. Le premier, sur l'identité autonome, le second sur le régime des clause autonomes.
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