Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Traite de sûreté personnelle notamment du cautionnement, des sûretés réelles avec dépossession du débiteur, les nantissements sans dépossession, les privilèges mobiliers, les sûretés immobilières sans dépossession, les hypothèques et les privilè[...]
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CIOTOLA, Pierre ; MASSE, Ghislain, Auteur ; PRATTE, Denise, Auteur | Montréal : Les Editions Thémis | 1990Regroupe les principaux arrêts du droit des sûreté. Les thèmes abordés sont : le cautionnement, le gage, le nantissement commercial, les garanties en vertu de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations,la garantie en vertu de la Loi sur l[...]
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