Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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La confidentialité dans le processus de médiation en droit OHADA (2020)
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Auteurs :
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Mariame HIEN ZERBO, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de périodique
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Dans :
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Recueil PENANT (N°913, Octobre-Décembre 2020)
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Article en page(s) :
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pp.495-521
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation)
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
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Tags :
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DROIT DE LA MEDIATION
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CONFIDENTIALITE.
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Résumé :
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De par ses divers atouts, la médiation est un sujet d'actualité. En témoigne la résurgence de la doctrine sur le thème en général mais aussi sur ses différents aspect en particulier. Plus particulièrement, le thème de la confidentialité relativement aux MARD est d'actualité. Etant au coeur de la médiation de par le fait finalement de la loi OHADA, il s'agit d'en creuser le contenu et la motivation pour plus de dynamisme dans l'analyse. La démarche la plus convaincante serait alors de montrer d'abord en quoi la confidentialité s'impose en matière de médiation (I) et d'admettre ensuite que cette option du législateur est appréciable parce qu'offrant les arguments pour une véritable protection de celle-ci (II).
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