Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Responsabilité civile des experts-comptables |
Auteurs : | Jean-Baptiste BARBIERI, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-268-1 |
Format : | 157 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | RESPONSABIITE CIVILE ; CAUSALITE ; PREJUDICE ; REPARATION ; DEMANDEUR A L'ACTION ; DEFENDEUR ; PRESCRIPTION ; COMPETENCE ; OBLIGATION D'ASSURANCE ; RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; EXPERTS-COMPTABLES. |
Résumé : |
Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Ce dossier offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.[source éditeur] |
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Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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9565 | 657.45 BAR | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire | Exclu du prêt |
9178 | 346.4 BAR (A2.1.3.17) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
9602 | 346 BAR | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |