Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif a été adopté à Libreville le 10 avril 1998. Cet ouvrage reprend l'Acte uniforme article par article en les commentant.![]()
Ouvrage
Présente le contenu de l'Acte uniforme relatif au droit des sûretés à travers les sûretés personnelles (cautionnement, lettre de garantie à première demande); les sûretés mobilières (gage, droit de rétention, nantissement); les sûretés immobiliè[...]![]()
Ouvrage
Cette collection de manuels universitaires, et d'ouvrages de références s'adresse à tous les étudiants francophones. Ce document donne l'application des opérations comptables en droit privé; on y trouve aussi des problèmes et leurs corrigés![]()
Ouvrage
Cet ouvrage reprend article par article en les commentant, l'Acte uniforme sur le Droit commercial général et offre ainsi aux praticiens du Droit des Affaires une étude indispensable à la compréhension et à l'approfondissement des dispositions d[...]![]()
Document électronique
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Ouvrage
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur | Paris : EDICEF | 1998Traite entre autres des dispositions générales communes à toutes les sociétés commerciales, de la société en nom collectif, de la société en commandite simple, de la société à responsabilité limitée, de la société anonyme, de la société en parti[...]
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