Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les conflits de lois en matière de cession de créance |
Auteurs : | Dorothée PARDOEL, Auteur ; Paul LAGARDE, Préfacier, etc. |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1997 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, num. Tome 277 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01534-7 |
Format : | 390 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | CONFLITS DE LOIS ; DROIT DES AFFAIRES ; DROIT DU CONTRAT ; CESSION DE CRÉANCE. |
Résumé : |
La 1ère partie de l'ouvrage est consacrée à la détermination des règles de conflit de lois applicables à la cession de créance. En tant que contrat, la cession de créance est soumise à la loi d'autonomie. Mais parce que l'on ne peut négliger les intérêts du débiteur cédé et des tiers, l'adoption d'une règle de conflit de lois autonome relative à l'opposabilité de la cession de créance s'impose. L'examen des différents intérêts en cause et des divers rattachements possibles conduit à justifier la soumission de cette question à la loi de créance cédée. La 2ème partie s'attache à déterminer le domaine des règles de conflit de lois préalablement établies. Cette étude est menée sous deux angles différents. Dans un premier temps, au sein d'une même opération de cession de créance, il est nécessaire de déterminer les questions qui relèvent de chacune des règles de conflit de lois applicables. Dans un deuxième temps, il s'agit de savoir si les solutions dégagées au préalable peuvent s'appliquer à la cession de contrat et à la subrogation personnelle. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3413 | PAR (D1 1.3.36) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
3414 | PAR (D1 1.3.37) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
3415 | PAR (D1 1.3.38) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
3812 | 346 PAR | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |
3811 | 346 PAR | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Salle des machines | Disponible |