Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Sûretés et bien circulant : contribution à la réception d'une sûreté réelle globale |
Auteurs : | Yannick BLANDIN, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions, 2016 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-05031-7 |
Format : | 303 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Tags : | BIENS DU PROFESSIONNEL ; CONCOURS AUX ENTREPRISES ; ACCES AU CREDIT ; SURETES REELLES |
Résumé : |
Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d’accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l’affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L’édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s’oppose à l’utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté. La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d’une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale. [Source éditeur] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12276 | 346.9 BLA | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Exclu du prêt |
9243 | 346.09 BLA (A2.3.4.12) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |