Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Cautionnement et dirigeants sociaux |
Auteurs : | BONNEAU, Thierry, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Editions Francis Lefebvre, 2015 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-118-9 |
Format : | 135 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.9 (Droit des sûretés) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES SURETES ; CAUTIONNEMENT ; DIRIGEANT SOCIAL ; GARANTIE ; DETTE ; SOCIETE ; FRANCE |
Résumé : |
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Dossier Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui. [source éditeur] |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12265 | 346.9 BON | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Exclu du prêt |
9274 | 346.9 BON (A2.34.36) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
9349 | 346.9 BON | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |