Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Traité de droit civil - Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature - dommages et intérêts - aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité - l'action en responsabilité |
Auteurs : | VINEY, Geneviève, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; CARVAL, Suzanne, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 4è éd. |
Editeur : | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, Lextenso éditions, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-04535-1 |
Format : | 872 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT CIVIL ; ACTION EN RESPONSABILITE ; EFFETS DE LA RESPONSABILITE. |
Résumé : | Ce volume est consacrée aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12222 | 346 VIN | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Civil | Exclu du prêt |
9332 | 346 VIN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |