Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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L'essentiel du droit des garanties de paiement : le droit des sûretés
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Auteurs :
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BRANLARD, Jean-Paul, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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2è éd.
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Editeur :
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Paris : Gualino Editeur, EJA, 2007
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-297-00150-2
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Format :
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164 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.9 (Droit des sûretés)
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Catégories :
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Droit des sûretés
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Tags :
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DROIT DES SURETES
;
DROIT DES GARANTIES DE PAIEMENT
;
SURETES PERSONNELLES
;
SURETES REELLES
;
NOUVELLES SECURITES
;
SURETES LEGALES.
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Résumé :
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Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires sur les sûretés après la mise en application de l'ordonnance du 23 mars 2006. Les sûretés garantissent l'exécution des obligations (dettes) et ont pour finalité d'assurer au créancier le remboursement de sa créance en cas de défaillance du débiteur à qui il a accordé un crédit. Tout est présenté et traité : les sûretés personnelles, les sûretés réelles, y compris les nouvelles sécurités issues de la pratique des affaire, par exemple les sûretés fondées sur la propriété réservée.
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