Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le cautionnement réel |
Auteurs : | ANSAULT, Jean-Jacques, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Defrénois, Lextenso éditions, 2009 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85623-176-0 |
Format : | 692 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.9 (Droit des sûretés) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES SURETES ; CAUTIONNEMENT REEL. |
Résumé : | Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à l'affectation préférentielle ou exclusive de la valeur d'un bien à la garantie de la dette d'un tiers. Au coeur du revirement de jurisprudence et d'affrontements doctrinaux, il s'affirme comme une institution hautement controversée. |
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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9625 | 346.9 ANS | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Exclu du prêt |
9352 | 346.9 ANS | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |