Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail
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Auteurs :
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EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre, 2018
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-36893-414-2
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Format :
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496 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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344.01 (Droit du travail)
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Catégories :
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Droit du travail et législations sociales
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Tags :
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DROIT DU TRAVAIL
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RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
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Résumé :
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Résolument pratique, ce dossier pratique recense l'ensemble des règles en matière de rupture conventionnelle individuelle y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (plus de 190 au total dont celle de la Cour de cassation du 27 juin 2018). Véritable prêt à l'emploi, il comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres de comité d'entreprise ou du comité social et économique pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé.
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