Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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L'acte d'avocat : cadre juridique et déontologique, conditions de mise en oeuvre
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Auteurs :
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Alain BANSOUSSAN, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre, 2014
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-36893-029-8
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Format :
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180 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340.02 (Ouvrages divers relatifs au droit)
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Catégories :
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Ouvrages divers relatifs au droit
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Tags :
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DROIT CIVIL
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ACTE D'AVOCAT.
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Résumé :
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Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing ou authentiques?Quels sont les domaines d'application et les types d'actes concernés par le contreseing? Quels sont les devoirs de l'avocat contresignataire? Autant de question parmi tant d'autres auxquelles L'acte d'avocat.
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