Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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L'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privé
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Auteurs :
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Stéphanie FRANCQ, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2005
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-2143-7
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Format :
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722 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.8 (Droit Communautaire)
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Catégories :
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Droit communautaire
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Tags :
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DROIT COMMUNAUTAIRE
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DROIT INTERNATIONAL PRIVE
;
DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL.
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Résumé :
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La problématique de l'applicabilité spatiale du droit communautaire passe souvent inaperçue. Pourtant, l'étude systématique de différentes branches du droit communautaire matériel ( droit de la concurrence, droit des transports, droit de la consommation, droit du travail et de l'agence commerciale) démontre que tous les actes de droit communautaire dérivé délimitent leur propre domaine d'application de manière autonome. L'ouvrage offre une étude théorique inédite d'une problématique encore insuffisamment conceptualisée, dont les retombées intéresseront le législateur communautaire et national, ainsi que les spécialistes du droit international privé et plus largement, tous ceux qui sont confrontés à l'application du droit communautaire.
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Exemplaires (2)
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| 12220 | 341.8 FRA | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Exclu du prêt |
| 9410 | 341.8 FRA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Disponible |
