Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Code général des impôts du Mali édition 2020 : suivi des textes fiscaux non codifiés
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Auteurs :
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SEAG Conseil Mali, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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Edition mise à jour au 1er janvier 2020
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Editeur :
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Paris : Editons Droit-Afrique, 2020
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-35308-205-6
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Format :
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390 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.8 (Droit comptable - Droit fiscal - Droit bancaire - Droit financier)
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Catégories :
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Droit Communautaire Africain > Droit fiscal
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Tags :
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CODE DES IMPÔTS
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MALI.
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Résumé :
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La fiscalité malienne repose principalement sur deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN et d'un livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier et pétrolier, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.
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