Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Les contentieux en transport maritime de marchandises par conteneurs |
| Auteurs : | Cossi Hervé ASSONGBA, Auteur |
| Type de document : | Document électronique |
| Editeur : | Lille [France] : Université de Lille 2, 2014 |
| Note générale : | Thèse électronique |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Tags : | MODES DE RÈGLEMENT ; SANCTIONS DOUANIÈRES ; CONTENTIEUX DOUANIERS ; CONTENTIEUX PRIVES ; CONTRÔLE DOUANIERS ; FRAUDES ; INADAPTATION DES RÈGLES ; SOURCES DE CONTENTIEUX ; LITIGES ; CONVENTIONS INTERNATIONALES ; TRANSPORT PAR CONTENEURS. |
| Résumé : | Le transport maritime par conteneurs est devenu universel compte tenu de son caractère multimodal. Le succès de ce mode de transport est aussi lié à l’implication de plusieurs professionnels tant du monde privé que du monde public. Cependant, le transport de conteneurs constitue un univers de contentieux parfois inconnus. L’usage de ces boîtes fait l’objet de contentieux de nature privé, mais également des contentieux de nature administrative. Bien que des Conventions internationales règlementent le transport maritime en général, l’inadaptation de certaines de ces normes ne facilite pas la résolution de ces contentieux. Et, comme l’administration des douanes est en amont et en aval dans l’exécution du contrat de transport, son intervention ne reste pas sans soulever des contentieux dont la résolution implique deux ordres de juridictions. |
| En ligne : | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01143427/document |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
