Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles : copyright, dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, indications d'origine, concurrence déloyale, secrets d'affaires
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Auteurs :
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Pascal KAMINA, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, Lextenso éditions, 2017
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-04671-6
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Format :
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512 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.048 (Droit de la propriété intellectuelle)
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Catégories :
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Droit de la propriété intellectuelle
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Tags :
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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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COPYRIGHT
;
DESSINS
;
MODELES
;
BREVETS
;
MARQUES
;
INDICATIONS D'ORIGINE
;
CONCURRENCE DELOYALE
;
SECRETS D'AFFAIRES.
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Résumé :
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Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume unie et aux Etats-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays du Common law. Il couvre l'ensemble des droit de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques,déposées ou non déposées indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs. Il traite également des règles de la concurrence déloyale, et de la protection des secrets d'affaires
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