Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Propriété intellectuelle et concurrence déloyale : les liaisons dangereuses ? |
Auteurs : | Andrée PUTTEMANS, Sous la direction de ; Ysolde GENDREAU, Sous la direction de ; Jacques de WERRA, Sous la direction de |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-9089-8 |
Format : | 328 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.048 (Droit de la propriété intellectuelle) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CONCURRENCE DELOYALE. |
Résumé : |
Cet ouvrage a pour objet d'examiner concrètement si le droit de la concurrence déloyale présente des effets de substitution ou de complément par rapport au droit <> de la propriété intellectuelle et si ces effets sont conformes aux règles, aux équilibres et aux objectifs qui gouvernent la matière. Les questions relatives à l'enchevêtrement des règles de la propriété intellectuelle, à la théorie de la concurrence parasitaire, au risque de confusion, à la règle, à la règle <> ainsi qu'à la protection des secrets sans brevet, y sont examinées au travers de la jurisprudence et donc de cas pratiques. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12428 | 346.048 PUT | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage: Droit | Exclu du prêt |
9473 | 346.048 PUT | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de la Propriété Intellectuelle | Disponible |