Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité : étude en droit français et européen
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Auteurs :
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Axelle LOUIS, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7314-1056-3
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Format :
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391 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.048 (Droit de la propriété intellectuelle)
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Catégories :
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Droit de la propriété intellectuelle
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Tags :
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DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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DROIT DES BREVETS.
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Résumé :
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L'impressionnante augmentation du nombre de dépôts de brevets, l'arrivée de nouvelles technologies mais également les nombreuses contestations du système des brevets invitent à se pencher sur la façon dont la notion de brevetabilité a su faire face à l'évolution des sciences et techniques et des pratiques des utilisateurs. La présente étude propose d'analyser l'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité en observant d'abord l'élargissement du domaine de la brevetabilité, avant de s'intéresser à l'assouplissement des conditions de brevetabilité.
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