Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle : étude comparée |
Auteurs : | Nathalie ALBERT-MORRETI, Sous la direction de ; Fabrice LEDUC, Sous la direction de ; SABARD, Olivia, Sous la direction de |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : LexisNexis SA, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-2567-1 |
Format : | 285 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ ; FAIT DOMMAGEABLE ; PRÉJUDICE ; LIEN DE CAUSALITÉ ; MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ ; VOIES DE RÉPARATION ; MODALITÉS DE LA RÉPARATION. |
Résumé : |
Est-il possible de concevoir un droit commun de la responsabilité extracontractuelle qui réunirait ses dimensions privatiste et publiciste? Tel est l'objet de cet ouvrage, qui, par une étude comparée et systématique des deux régimes, propose une synthèse qui n'avait plus été réalisée depuis les travaux de Gérard Cornu et de René Chapus. Car si la responsabilité civile et la responsabilité administrative ont pour fonction commune la réparation des dommages, elles comportent des points de rencontres comme des oppositions irréconciliables. L'intérêt de cette étude n'est pas seulement théorique. En effet, les praticiens, qu'ils soient privatistes ou publicistes, y trouveront, par la confrontation des différents angles de vue, des raisonnements, arguments et solutions qui sauront nourrir leurs dossiers. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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9511 | 346 ALB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |
9512 | 346 ALB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |