Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile |
Auteurs : | François RUELLAN, Auteur ; Nathalie MARIE, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 2ème éd. |
Editeur : | Paris : LexisNexis SA, 2015 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-2360-8 |
Format : | 194 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.05 (Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT JUDICIAIRE ; EXPERT ; EXPERTISE ; MISSION D'EXPERTISE ; RÉGIME DE NULLITÉ ; REMUNERATION DE L'EXPERT. |
Résumé : |
Cet ouvrage pratique, rédigé par des praticiens de l'expertise, apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l'expertise. Véritable vade mecum de l'expertise, illustré de nombreux exemples, il est l'outil indispensable de ses acteurs, leur apportant l'information documentée dont ils ont besoin pour assurer la réussite de cette mesure d'instruction, désormais composante majeure du procès civil. Il s'appuie sur l'abondante et éclairante jurisprudence de la Cour de cassation constamment mise à jour, sur les récents travaux menés en cette matière et les dernières réformes de procédure. Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui, à un titre ou un autre, sont confrontés à la gestion d'une expertise judiciaire civile. Il s'adresse plus particulièrement aux experts, avocats et magistrats. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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9514 | 347.05 RUE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit processuel - Droit judiciaire | Disponible |
9515 | 347.05 RUE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit processuel - Droit judiciaire | Disponible |