Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Responsabilité civile du notaire : à jour au 1er septembre 2017 |
Auteurs : | Cécile BIGUENET-MAUREL, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Editions Francis Lefebvre, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-309-1 |
Format : | 187 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340.02 (Ouvrages divers relatifs au droit) |
Catégories : | |
Tags : | RESPONSABILITÉ CIVILE ; NOTAIRE ; FONCTION NOTARIALE ; FAUTE NOTARIALE ; PRÉJUDICE ET LIEN DE CAUSALITÉ. |
Résumé : |
Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les contentieux sont fréquents avec une appréciation de la faute notariale de plus en plus sévère par la jurisprudence. Cet ouvrage offre un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire (actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens et exonération), textes applicables à l'appui, et présente une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12289 | 340.02 BIG | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage: Droit | Exclu du prêt |
9522 | 340.02 BIG | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Ouvrages divers relatifs au droit | Disponible |