Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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L'exécution forcée : législation béninoise et Droit ohada
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Auteurs :
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DJOGBENOU, Joseph, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Cotonou : Ed. Juris Ouanilo, 2006
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Format :
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301 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.3 DJO
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT OHADA
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PROCEDURES SIMPLIFIEES
;
RECOUVREMENT
;
VOIES D'EXECUTION
;
EXECUTION FORCEE.
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Résumé :
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Aborde les sujets suivants : conditions de l'exécution forcée, régimes des nullités d'actes, compétence judiciaire, saisies mesures conservatoires, saisies mesures d'exécution, exécution des jugements étrangers, exécution des sentences étrangères, saisie d'immeubles immatriculés, saisie d'immeubles non immatriculés saisie d'immeubles constitués d'impenses
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