Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le Règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et ses textes d'application : commenté article par article |
Auteurs : | Jérémie WAMBO, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | [s.l.] : Editions JERBERAS, 2020 |
Format : | 335 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Catégories : | |
Tags : | RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ; CCJA ; TEXTES D'APPLICATION. |
Résumé : |
Le Règlement de procédure de la CCJA de l'OHADA est le guide ou l'ensemble des règles qui gouvernent la gestion des litiges devant cette cour. L'importance de ces règles n'est plus à démontrer de sorte qu'on peut affirmer que le sort du litige dépend de la façon dont les parties le soumettent à la juridiction de cette cour. Cependant, les dispositions de ce Règlement de procédure sont complétées par d'autres textes qui accompagnent son application et qui méritent d'être mis en évidence, aux côtés d'autres dispositions d'autres textes tel que le Traité, qui contribuent à faciliter la compréhension du Règlement de procédure dans son ensemble. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
11971 | 347.09 WAM(A2 1.1.18) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
9568 | 347.09 WAM | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
9569 | 347.09 WAM | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |