Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile |
Auteurs : | JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur ; Julie BUK LAMENT, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 9è. éd |
Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2018 |
Collection : | Méthodes du droit |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-17173-6 |
Format : | 240 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340 |
Catégories : | |
Tags : | ELEMENTS DE PROCEDURE ; STRUCTURE DES ARRETS ; CONTRÔLE EXERCE PAR LA COUR DE CASSATION ; CAS D'OUVERTURE A CASSATION ; PROCEDURE CIVILE |
Résumé : |
Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer, les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique. Depuis la 8ème édition de leur ouvrage, Xavier Bachellier et Marie-Noëlle Jobard-Bachellier ont souhaité associer à sa rédaction Julie Buk Lament qui a succédé à Xavier Bachellier au sein de son cabinet d'Avocat aux Conseils. Grâce à son expérience et à sa propre vision de la technique de cassation elle a contribué au renouvellement du contenu de cette nouvelle édition, notamment en y faisant figurer de nouveaux exemples jurisprudentiels qui tiennent compte des évolutions les plus récents tant de cette technique que de celles du fond du droit. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12239 | 347.5 JOB | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Exclu du prêt |
9182 | 340 JOB (A2.2.4.5) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |